Conditions Générales de Vente (CGV) – Otek

Dernière mise à jour : 15/06/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes conclues sur le site https://otek.store, exploité par Mathieu Riera, entrepreneur individuel, auprès de tout consommateur ou professionnel achetant un produit via la plateforme.

2. Identification du Vendeur

• Nom : Mathieu Riera
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• Adresse : [À compléter]
• Email : contact@otek.store
• SIRET : [À compléter]
• TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
• Directeur de la publication : Mathieu Riera

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les erreurs ou omissions ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les photographies ne sont pas contractuelles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (litige, fraude suspectée, etc.). Une facture est automatiquement envoyée par email.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés suivants : carte bancaire, Stripe, PayPal. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

• Délais : entre 7 jours et 30 jours ouvrés selon le produit et le lieu de livraison.
• Frais : précisés lors de la commande.
• Suivi : lien de suivi fourni par email si disponible.
• Réserve : à la réception, le Client doit signaler tout colis endommagé dans un délai de 48h.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Retour à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de commande. Remboursement sous 14 jours après réception du retour conforme.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits confectionnés à la demande ou personnalisés
• Contenus numériques téléchargés avec accord préalable
• Produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène

10. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation, grève, ou mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique détaillée ici : Politique de confidentialité

13. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, à des fins de statistiques ou de personnalisation. Le consentement est demandé conformément aux recommandations de la CNIL. Voir notre Politique de cookies

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, vidéos, logos) du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite du Vendeur.

15. Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@otek.store. Nous nous engageons à vous répondre sous 72h ouvrées.

16. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client. À défaut de résolution amiable, il peut saisir un médiateur de la consommation.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

18. Modification des conditions de vente

Ces conditions de vente peuvent être mise à jour à tout moment, la date de dernière mise à jour est indiqué tout en haut de la page.

Annexe – Formulaire de rétractation

À renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

• À l’attention de : Otek – contact@otek.store
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
• Commande n° : …
• Commandé le : … / Reçu le : …
• Nom : …
• Adresse : …
• Signature (si format papier) : …
• Date : …